Facebook et le droit d'auteur

Le 4 février 2009, Facebook met en place de nouvelles conditions d'utilisation pour les utilisateurs qui le privent de la propriété du contenu déposé sur le réseau social. Tous les articles, photos, textes publiés sur le résau social deviennent propriété exclusive de Facebook. Sur simple décision unilatérale de Facebook.

Il paraît qu'en droit américain cela est possible. Heureusement, en droit français ça ne l'est pas. Tout contenu intélectuel reste la propriété de son auteur jusqu'à ce que celui-ci en décide autrement. Selon l'avocat en propriété intellectuelle et nouveles technologies Gérard HAAS, «pour que Facebook puisse utiliser un contenu original mis en ligne par un utilisateur, la société doit demander une cession écrite et signée pour pouvoir en récupérer la propriété. A défaut, il s'agit d'une condition potestative, c'est-à-dire dépendant de la volonté d'une seule des parties, considérée comme nulle en droit.» (^*)

Ce problème de transfert d'autorité de tous les droits vers Facebook pose plusieurs problèmes :

• le respect du droit d'auteur,
• le respect du droit moral,
• notion de respect de la vie privée,
• notion de droit à l'oubli,
• l'opposition droit contrat.

En droit français, le droit moral d'une personne sur une oeuvre intélectuelle est inaliénable.

Autre problème plus général posé par cette polémique : la suprématie du contrat sur le droit. C'est possible aux Etats-Unis, et même souhaité par les grandes firmes internationales, qui réfèrent la norme au droit. Ca n'est pas le cas en France : lorsqu'une clause est interdite par la loi, elle est réputée ne jamais avoir existé (on parle alors de clause léonine). Encore faut-il qu'un juge soit saisi de l'affaire, se penche sur la question et le décide en rendant une décision.



Et c'est sur ce phénomène que jouent Facebook et d'autres sites qui cherchent à s'approprier le contenu des internautes inscrits. Pour agir en justice, il faut d'une part subir un préjudice et d'autre part évaluer ce préjudice. Difficile d'évaluer un préjudice lorsqu'on est étudiant et qu'on est l'auteur d'un post de 10 lignes expliquant le fonctionnement d'un obscure commande sous Linux. Par contre on voit mieux le souci lorsque sa photo de vacances à 'île Maurice avec son copain/sa copine se retrouve comme élément publicitaire en home d'un site pronant l'échangisme. Vraiment au hasard, mais possible avec les conditions à la Facebook.

Il ne s'agit cependant pas d'une première de la part de Facebook. Le résau social avait déjà été épinglé par la CNIL, qui avait éveillé les consciences des internautes en mettant en évidence la conservation des données par la société après la fermeture du compte «for a reasonable period» selon la Private Policy.

Fin décembre 2007, il y eut également la péripétie «Facebook Beacon». Rappelons que cette application permettait à ses amis de savoir quels sites partenaires nous avions visités. A l'origine de la contestation, le groupe d'action civique américain MoveOn.org a fait circuler une pétition appelant Facebook à proposer à ses utilisateurs une manière simple et explicite de se désengager de Beacon.

Dans le même ordre d'idée, plusieurs groupes d'utilisateurs ont même été créés sur le site communautaire : « Contre l'utilisation de mes données personnelles sur Facebook » ou encore « Non à la vente de nos données perso Facebook aux sociétés marketing. »

La dernière péripétie de février 2009 a également donné lieu à la création de nombreux groupes invitant à se désinscrire de Facebook. Afin de circonscrire une éventuelle hémorragie et récupérer les internautes affolés, un avertissement, habilement placé dans le processus de désactivation, clâme «Vous restez propriétaire des informations que vous publiez sur Facebook et vous en contrôlez l'usage».

Par ailleurs, Facebook et les autres réseaux sociaux sont dans la ligne de mire des autorités européennes de protection des données réunies au sein du Groupe dit de l’ « article 29 » ou « G29 » (en référence à l’article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données qui l’a institué). Ce groupe de travail a mis à son programme de travail 2008-2009 le sujet des réseaux sociaux en ligne.

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En savoir plus ... :

Le Point de vue de Gérard HAAS (17 février 2009)


Le Point : Quelle protection pour notre vie privée (21 avril 2008)


Le Monde : Les conditions d'utilisation de Facebook sont elles illégales ? (17 février 2009)


Livre «Inside Facebook»

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