Contrefaçon et internet
Cette étude a été réalisée par la CEIS, à la demande de la DGCIS.
Elle doit aider à couvrir l'étendue du phénomène de la mise en vente de produits non authentiques sur internet, d'en connaître les évolutions et de proposer des outils statistiques, des indicateurs et des pistes d'action pour lutter plus activement contre son développement.
La présente étude répond à un triple objectif :
- définir l’étendue du phénomène de la contrefaçon sur Internet et les évolutions de ce phénomène,
- proposer des outils statistiques de suivi et
- émettre un panel de propositions opérationnelles destinées à renforcer la lutte contre la cyber-contrefaçon.
A l’issue d’un travail début en mai 2007, ce rapport a été remis au ministère de l’Economie début janvier 2008. Si le cadre global d’analyse, l’esprit de la méthodologie et les propositions gardent toute leur actualité, certaines données notamment statistiques doivent être aujourd’hui lues avec nuance et circonspection au regard des évolutions qui ont eu lieu depuis la fin de cette étude.
La vente de produits contrefaisants sur Internet est, en effet, une réalité en constante évolution. L’augmentation des saisies douanières au cours de l’année 2008, l’impact de la décision jurisprudentielle opposant eBay à LVMH sur l’évolution du contexte juridique, le bilan «d’étape» de la LCEN ou encore le Plan numérique 2012 et les axes d’orientations du Plan d’action douanier 2009-2012 sont autant d’éléments que l’intéressé doit garder à l’esprit à la lecture de cette étude.
Les chiffres et les résultats présentés ici ont incontestablement été en croissance en 2008. Ce développement continu de la cyber-contrefaçon s’étendant progressivement à tous les secteurs d’activité économique et la volonté du gouvernement d’agir pour y faire face affichée notamment lors de la présidence française de l’Union européenne mettent en lumière l’importance et la complexité des enjeux auxquels cette étude s’est attachée à répondre.
Dans un contexte nouveau de crise économique et financière, le danger représenté par la cuber-contrefaçon constitue plus que jamais un risque accru de fragilité pour les entreprises. Au-delà des effets constatés dans ce rapport, c’est, sans conteste, une guerre qui s’ouvre devant nous, pour nos emplois et pour notre économie.
En savoir plus ... :
L'ampleur de la vente des produits contrefaisants sur internet (3 mars 2009)
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