L'après HADOPI

La loi HADOPI a été adoptée hier 2 avril 2009. Quels sont les éléments de droit qui pourraient aujourd'hui changer cette nouvelle donne juridique ?

La solution pourrait venir de l'Europe. Le Parlement Européen étudie une proposition visant à faire de l'accès à internet un droit fondamental. Parmi les propositions actuellement étudiées, l'une d'entre elles vise à renforcer la protection des libertés fondamentales sur internet et considère internet comme un vecteur de renforcement des droits fondamentaux (liberté d'expression, droit à l'éducation). L'amendement déposé par Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon (députés européens UMP), qui prévoyait que « l'accès à Internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et qu'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté », a été rejeté.

Il n'empêche que cette direction est intéressante à analyser au niveau du droit. En pratique, cela veut dire qu'internet reconnu comme droit fondamental, sera défini comme un droit personnel, attaché à l'individu dés sa naissance, inaliénable et opposable, y compris à la force publique.

Interviewé quelques minutes après le vote d'Hadopi à l'assemblée, Jim Kerr des Simple Minds donne son avis sur la nouvelle loi 'création et internet'

Second problème soulevé par le droit européen, celui de la sanction par coupure d'internet. Internet considéré comme vecteur de la liberté d'expression, couper internet serait assimilé à une réduction de la liberté d'expression, à une sorte d' « exclusion démocratique ». C'est inacceptable du point de vue du droit européen.

On mesure là encore le degré d'incompatibilité et d'éloignement entre les mesures répressives de la loi HADOPI et les recommandations européennes. Ce projet européen à l'étude ne devrait cependant pas avoir de conséquences contraignantes ... pour l'instant. Il est pourtant fort à parier qu'avec le temps et l'aide des internautes directement concernés, cette antinomie entre droit français répressif et liberté europenne disparaisse au profit du droit européen, au grand damme des lobbies industriels et des maisons de disques.

Au revoir dispoisitions HADOPI....

[EDIT 14/04/2009] : Depuis, la loi HADOPI a été retoquée à l'Assemblée Nationale, mais comme l'ont promis Roger Karoutchi et Christine Albanel, elle sera de nouveau présentée à la fin de ce mois. La problématique de ce billet reste donc valable.

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En savoir plus ... :

Télécharger le projet de loi HADOPI


Discussions du projet de loi HADOPI - VOD


Polémique autour de JaimeLesArtistes.com (13 mars 2009)

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