Google et le droit d'auteur

Cela faisait un petit moment que les détenteurs de droits d'auteurs s'étaient ému du pillage organisé d'œuvres littéraires, auquel se livrait impunément Google.

Habitué à régler ce type de contentieux via un accord amiable, à l'aide de milliards de dollars, Google va devoir revoir sa position. Le ministère de la Justice a en effet demandé au Tribunal New-yorkais devant lequel doit être enregistré l'accord amiable, de rejeter cet accord dans sa forme actuelle, et de continuer les négociations de manière à se conformer aux lois sur le copyright et sur les monopoles.

De plus, cet accord donne une exclusivité à Google sur les œuvres dont les ayant-droit n'ont pas été identifiés. En différenciant les ayant-droits identifiés des autres, il crée par ailleurs une inégalité de traitement entre détenteurs des droits d'auteur.

Le jugement attendu est le fruit d'une plainte collective déposée aux Etats-Unis, en 2005. L'Union Européenne semble également bouger sous l'impulsion de groupes de pression.



Notons qu'en France, la BNF est toujours en négociation avec Google pour le projet de numérisation de masse auquel la BNF n'est pas adaptée.

Pour ajouter à l'agacement général, Google se lance dans l'impression de livres à la demande sur les titres numérisés : de quoi se mettre à dos toute la profession des éditeurs !

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